Actualités de l'installation, entretien et dépannage de chauffage et systèmes à énergie renouvelable

A compter du 4 juillet 2009 au plus tard, les entreprises procédant à des opérations de
- mise en service,
- maintenance et dépannage,
- démantèlement,
- formation
sur des équipements contenant du fluide frigorigène comme des
- climatiseurs, groupes d'eau glacée, armoires de climatisation,
- vitrines réfrigérées, chambres froides, camions réfrigérés,
- pompes à chaleur
devront être titulaires d'une attestation de capacité pour chacun de leur établissement.
A défaut, ces entreprises n'auront plus le droit d'effectuer les opérations citées sur les
équipements, le distributeur ne pourra plus leur vendre du fluide frigorigène et elles ne
pourront plus répondre aux appels d'offres qui exigeront cette attestation de capacité.

Qui peut en bénéficier ?
➔ Toute personne physique propriétaire occupant de son
logement ou réalisant les travaux dans un logement qu’elle
donne ou s’engage à donner en location.
➔ Une Société Civile Immobilière non soumise à l’impôt sur les
sociétés dont au moins un des associés est une
personne physique.
➔ Les personnes physiques membres d'un syndicat de
copropriétaires.

Quel logement peut en bénéficier ?
➔ Tout logement achevé avant le 1er janvier 1990.
➔ Utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale

Quel montant, quelle durée ?
➔ Le montant maximum est fonction du “Bouquet de
travaux” que vous réalisez :
n Bouquet de 2 actions :
prêt de 20 000 € maximum
n Bouquet de 3 actions ou plus :
prêt de 30 000 € maximum
n Ensemble de travaux recommandés par un bureau
d’étude thermique, permettant d’atteindre une
performance globale :
prêt de 30 000 €maximum
➔ La durée maximum de remboursement est de 10 ans
➔ Le prêt peut financer l’ensemble de vos dépenses :
Fourniture et pose des ouvrages et équipements
Frais de maîtrise d’oeuvre
Certains travaux induits indissociables

Quels travaux pouvez-vous réaliser ?
➔Vous pouvez décider de réaliser un Bouquet de travaux,
combinant au minimum 2 actions,
parmi les 6 actions suivantes :
1 - Isolation de la toiture
2 - Isolation des murs donnant sur l’extérieur
3 - Remplacement des parois vitrées et portes donnant sur
l'extérieur
4 - Système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) :
• Chaudière à condensation
• Pompe à chaleur
• Chaudière basse température :
en habitat collectif uniquement
5 - Système de chauffage utilisant des énergies
renouvelables (EnR)
• Chaudière bois
• Poêle à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée
6 - Système eau chaude sanitaire utilisant des énergies
renouvelables
• Chauffe-eau avec capteurs solaires
➔ Vous pouvez également demander à un bureau d’étude
thermique de recommander un ensemble de travaux
permettant d’atteindre une performance énergétique
globale : (logement achevé entre le 01/01/1948 et le
01/01/1990)
n si votre logement consomme, avant travaux,
plus de 180 kWh/m2/an :
il faut atteindre une consommation d’énergie
inférieure à 150 kWh/m2/an
n si votre logement consomme moins de 180 kWh/m2/an :
il faut atteindre une consommation d’énergie inférieure
à 80 kWh/m2/an
➔ Des travaux d'assainissement non collectif.
Montant maximum du financement : 10 000 €.